Conditions de licence

Concédant :
lesswork Productivity Solutions
Wehlistrasse 291/2/205
A-1020 Vienne, Autriche

Les présentes Conditions de licence (« Conditions ») régissent l’utilisation de la solution d’appel automatisée basée sur l’intelligence artificielle, conçue pour un usage professionnel (le « Service »), incluant le logiciel en mode SaaS lesswork Voicebot (« Voicebot »). Ces Conditions s’appliquent à :

• Tout contrat (« Contrat ») entre lesswork Productivity Solutions et l’acheteur du Service (« Licencié ») ;
  
• Toute utilisation du Service par des utilisateurs désignés (« Utilisateurs ») au sein de l’organisation du Licencié ;
  
• Toute prestation de Services professionnels définie à l’article 12.

Toute condition générale du Licencié ou de ses Utilisateurs contraire aux présentes est réputée nulle, même en l’absence d’opposition expresse. Les sociétés proposant des services concurrents sont exclues, de même que les consommateurs.

Le Licencié atteste de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

1. Objet du contrat

lesswork Productivity Solutions fournit un service de téléphonie vocale intelligente à des fins professionnelles. Le présent contrat régit les droits et obligations liés à l’utilisation du Service, ainsi que les Services professionnels éventuels.

En accédant au Service, le Licencié accepte expressément ces Conditions dans leur intégralité.

2. Étendue de l’utilisation

2.1 Octroi de licence

Une licence non exclusive, non transférable et révocable est accordée au Licencié pour utiliser le Service dans le cadre professionnel interne.

2.2 Utilisation autorisée

Le Service peut être utilisé pour la gestion d’appels et les activités professionnelles associées, conformément aux présentes Conditions.

2.3 Utilisation interdite

Le Licencié s’engage à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
  
• Modifier, décompiler ou rétroconcevoir le Service ;
  
• Revendre ou redistribuer le Service sans accord écrit préalable ;
  
• Utiliser le Service pour créer ou améliorer des produits concurrents.

Le Licencié est responsable du respect de ces Conditions par ses Utilisateurs.

3. Tarification

3.1 Paiement

Le Service est soumis à un paiement anticipé selon les tarifs disponibles sur lessworkbot.com, sauf accord contraire.

3.2 Révisions tarifaires

Les tarifs peuvent être ajustés annuellement pour tenir compte de l’inflation ou des fluctuations de devises. Toute modification sera communiquée avec un préavis de 30 jours.

4. Durée du contrat et résiliation

4.1 Durée initiale

Le contrat prend effet à la date de début convenue et reste valable pour une durée initiale de douze (12) mois. Si une durée initiale de six (6) mois est choisie, des frais d’installation s’appliquent.

4.2 Renouvellement

Le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf préavis écrit 60 jours avant échéance.

4.3 Résiliation sans motif

Chaque partie peut résilier le contrat à l’issue de la période en cours, moyennant un préavis écrit de 60 jours.

4.4 Résiliation pour manquement

Le contrat peut être résilié immédiatement en cas de : a) Manquement grave non corrigé dans un délai de 30 jours après notification ;
b) Dépôt de bilan, faillite ou liquidation judiciaire.

4.5 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• La licence d’utilisation prend fin immédiatement ;
  
• Les informations confidentielles doivent être restituées ou détruites ;
  
• Les montants dus deviennent immédiatement exigibles.

4.6 Clauses survivantes

Les articles 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 restent applicables après la résiliation.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Garantie

Le Service est fourni avec soin et compétence raisonnables.

5.2 Exclusion de garantie

Le Service est fourni « tel quel ». Aucune garantie implicite (commercialité, adaptation à un usage particulier, etc.) n’est applicable.

5.3 Limitation de responsabilité

Le Concédant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou d’image liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service.

5.4 Plafond de responsabilité

La responsabilité du Concédant est limitée au montant payé par le Licencié au cours des douze (12) derniers mois.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à lesswork Productivity Solutions.

Toute tentative d’ingénierie inverse ou d’accès au code source est strictement interdite.

6.1 Utilisation du logo client

Le Licencié autorise lesswork Productivity Solutions à afficher son logo sur son site internet et dans ses documents promotionnels à titre de référence, sauf opposition écrite.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information sensible. Les données client sont traitées de manière confidentielle.

8. Utilisation acceptable

Le Licencié s’engage à utiliser le Service de manière responsable et dans le respect des lois en vigueur.

9. Protection des données

Les fichiers journaux peuvent être consultés uniquement à des fins de maintenance et d’amélioration du Service.

Toutes les activités de traitement de données sont conformes au RGPD.

10. Dispositions générales

10.1 Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
10.2 Toute mise à jour sera notifiée au Licencié.
10.3 Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valides.
10.4 La loi autrichienne s’applique. Compétence exclusive : tribunaux de Vienne.
10.5 Le Concédant se réserve le droit d’agir dans la juridiction du Licencié en cas de litige majeur.
10.6 Ce contrat est rédigé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

11. Services d’assistance

Un support technique proactif est inclus pendant les trois (3) premiers mois suivant la mise en service.

Au-delà, un support est disponible dans la limite d’une utilisation équitable et uniquement en cas de :

• Dysfonctionnement technique du Service ;
  
• Comportement inattendu ;
  
• Non-disponibilité ou arrêt du Service.

Les autres demandes sont traitées comme des Services professionnels au sens de l’article 12.

12. Services professionnels

Toute demande d’ajout, suppression ou modification fonctionnelle du Service est considérée comme une prestation professionnelle payante.

Ces demandes feront l’objet d’une évaluation technique. Un devis précisant le nombre d’heures estimé sera envoyé. L’exécution commencera uniquement après paiement intégral.

Les Services professionnels sont soumis aux présentes Conditions sauf accord séparé.

 

En utilisant le Service lesswork Voicebot, le Licencié reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de licence.